CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne "AMEGIN" mentionne dans les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la législation, les informations sur l'entreprise, les produits (biens ou services), le prix, la livraison, les conditions et garanties contractuelles, le droit de rétractation, la résiliation du contrat et le règlement des litiges.
1. L'entreprise
AMEGIN – Anaïs TREDANT (micro-entreprise)
17 RUE PRINCIPALE – 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
TEL : +33 (0)6 74 73 18 97 ou +33 (0)3 89 78 84 27
Mail : anais.tredant@gmail.com
Activités : Vente de bijoux en pâte de métal et autres bijoux fantaisie.
SIRET : 529 654 634 00029
Code APE : 3213Z
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Numéro CNIL : 2139976
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, l’entreprise AMEGIN d'une part et les personnes, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site (nommées "client") d'autre part, dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'intermédiaire du site de vente en ligne "AMEGIN".
3. Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits et services au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par AMEGIN. Les deux parties acceptent ces conditions sans réserve et dans leur intégralité.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
4. Acceptation des conditions
Le fait pour le client de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique" avant de valider sa commande entraine l'acceptation expresse par le client, sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît par cet acte, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L'achat par internet, téléphone ou courrier postal implique également l'acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente qu'il reconnait avoir préalablement lues et comprises.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
En conséquence, le client reconnait être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues sur le site http://www.amegin.fr. Elles peuvent également être envoyées par mail ou par courrier sur simple demande du client.
5. Produits (biens ou services)
Les produit sont présentés à la fois, sous forme de photos et sous forme d'un descriptif permettant de connaitre les caractéristiques essentielles du produit avant son achat.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
Les informations et caractéristiques sont données par les fournisseurs. AMEGIN ne pourra être tenue responsable des données erronées fournies par les fabricants.
Les offres présentées par AMEGIN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
AMEGIN se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits notamment en cas de contraintes imposées par ses fournisseurs.
6. Commande
6.1. Passer commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Le traitement des commandes nécessite la totalité des informations suivantes :
Nom de l'acheteur – Prénom – Adresse de facturation
Adresse de livraison (si différente)
E-mail - Téléphone (facultatif)
Désignation du produit (avec références si existantes)
Quantité commandée - Prix
Modalités de paiement - Modalités de livraison
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Il appartient au client de vérifier l’adresse électronique qu’il fournit.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à
l'article 11 ci-après.
AMEGIN se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
6.2. Commande Cadeau
Si vous souhaitez faire un cadeau sur tout ou partie de votre commande, nous emballerons votre demande dans un écrin cadeau spécial pouvant également comporter, si vous le souhaitez, une carte de visite personnalisable facturé 5 Euros. Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
6.3. Taille des bijoux
Pour toute commande de bague, le client dispose d’un Guide des Tailles, téléchargeable sur la fiche produit de chaque bague ou bracelet, pour l’aider dans le choix de la taille. En cas d’erreur, merci d'abord de nous contacter afin de savoir si nous possédons en stock la taille que vous souhaitez. Si tel est le cas, nous vous échangerons votre bague contre la même bague à votre taille comme précisé dans la rubrique Echange ci-dessous (article 11.2). Si nous ne possédons pas votre taille en stock, vous pourrez échanger votre bague contre un autre produit de votre choix (selon conditions de la rubrique Echange – art.11.2) ou demander une nouvelle confection, dans ce cas les délais de livraison seront recalculés en fonction du temps nécessaire pour la fabrication.
6.4. Suivi de la commande
Le client a la possibilité de suivre sa commande par le biais de mails qui lui seront envoyés aux différents stades de la réalisation de sa commande. Le client pourra ensuite suivre l’expédition de son colis, sur le site de la poste, avec les informations colissimo qui lui seront envoyées par mail.
7. Créations personnalisées
7.1. Commande d'une création spéciale
Pour toute demande de création spéciale ou de personnalisation, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.
7.2. Prix d'une commande spéciale
Un devis sera établi pour toute commande spéciale. Si acceptation, un acompte de 50% vous sera demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte ne sera pas remboursé.
Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. AMEGIN se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.
7.3. Spécificité des créations spéciales
Sauf erreur de la part de AMEGIN, les articles personnalisés à votre demande ne seront pas repris. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les articles personnalisés à votre demande. En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – art. 293B du CGI.) à l'exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l’article livraison.
L'intégralité du paiement est réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site ou la boutique en ligne.
AMEGIN se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site à tout moment. Le prix applicable au client est celui indiqué sur le site à la date de l'enregistrement de la commande.
9. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Paypal ou chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Mme TREDANT.
Les commandes payées par chèque seront expédiées une fois le chèque déposé en banque et validé par les services bancaires. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Les délais d'expédition sont à calculer à partir de la date de validation par les services bancaires du moyen de paiement.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
AMEGIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Malgré les procédures de vérification mises en place, AMEGIN ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement.
AMEGIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d'un bien acheté à AMEGIN par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par AMEGIN. Seul l'acheteur d'origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
10. Livraison
10.1 Mode de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Il appartient donc au client de vérifier les renseignements qu'il fournit. Dans le cas contraire, tous les frais de réexpédition de commande seront à la charge du client.
Le consommateur sera averti par mail de l'envoi concernant sa commande. Il lui appartient de vérifier l'adresse mail qu'il fournit.
Les différents modes de livraison (Colissimo, Mondial Relay et Chronopost) vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
10.2 Délais de livraison
Les bijoux Amegin qui ne sont pas en stock sont réalisés à la commande. Le délai de fabrication est en moyenne de 10 jours ouvrés (2 semaines) et la livraison est de 3 à 7 Jours ouvrables.
Si l'article commandé est disponible en stock, compter 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande, puis un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables (délai moyen de livraison observé) en France métropolitaine à partir du moment où la commande est expédiée. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.
Pour la livraison en atelier, si le bijou commandé est disponible en stock, il faut compter également un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande. Une fois la commande disponible, le client sera informé de la disponibilité de sa commande. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer sa commande.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.
En cas d'indisponibilité de la part du site AMEGIN de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
10.3 Frais de livraison
Tableau indicatif des frais de port pour une livraison à une même adresse :
Tarifs Colissimo (emballage compris)
Livraison à domicile contre signature
2 jours ouvrables*
Jusqu’à 499.99€ = 10,00 €
A partir de 500€ = Livraison offerte
Retrait à l’Atelier = Gratuit
*délais moyens constatés et déclarés par le prestataire.
Livraison offerte dès 500€ d’achats (remise déduite) pour toute commande passée sur AMEGIN.FR avec une livraison standard à domicile ou avec une livraison en point retrait (Mondial Relay, La Poste, Colissimo). Remise effectuée automatiquement dans votre panier. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine. Cette offre ne s’applique pas pour les livraisons par Chronopost ou hors domicile.
10.4 Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date prévue, il est souhaitable de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance puis nous signaler le retard par mail. Nous contacterons la Poste pour démarrer une enquête pouvant durer 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. S'il ne l'est pas, après 21 jours ouvrés d'enquête, il sera considéré comme perdu par la Poste et c'est à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si le produit n'était plus disponible, nous vous rembourserions le montant des produits concernées par la perte du transporteur.
En cas d'anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés...), le client devra l'indiquer sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En effet, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à AMEGIN dans un délai de 48h.
Si le colis est livré par la Poste, et qu'il arrive ouvert ou endommagé, le client est tenu de faire constater par le facteur ou le bureau de Poste (faire rédiger un constat de spoliation : constat 170) afin que AMEGIN puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
En cas d'erreur de livraison ou de produits non conformes par rapport au bon de commande, le client fera une réclamation par mail (anais.tredant@gmail.com) à AMEGIN, dans les 48h suivant la livraison. Après ce délai, ou si les règles ci-dessus ne sont pas respectées, les réclamations seront rejetées car vous serez considéré comme ayant accepté définitivement votre colis.
Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
En cas de grève des services de la Poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, AMEGIN ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
11. Droit de rétractation
11.1 Rétractation et retour
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Vous pourrez exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.
La demande de retour peut s'effectuer en contactant AMEGIN, par mail, par le formulaire de contact sur le site, ou par téléphone. AMEGIN indiquera alors au client les modalités à suivre.
Tout produit à rembourser devra préalablement faire l’objet d’une demande de retour par mail et être renvoyé dans sa totalité dans les 8 jours suivant la réponse d'accord de AMEGIN à l'adresse suivante : ANAIS TREDANT – 17 RUE PRINCIPALE – 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX. Si cette procédure n'est pas respectée, la réclamation sera rejetée.
Il est conseillé au client d'effectuer un retour des produits par envoi recommandé et/ou muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte de cette marchandise. Le retour s'effectue aux risques du client. Il lui appartient donc de conserver les preuves de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils n'auront pas été utilisés, n'auront pas subi de détérioration même minime et seront dans un état de propreté parfait.
Tout produit abimé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis chez AMEGIN.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisées à votre demande, en effet, certains produits et services ne pourront faire l'objet du droit de rétractation conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d'annulation de commande. En particulier, lors de la fourniture de produits confectionnés spécifiquement pour le client, personnalisés ou sur mesure.
11.2 Echange
La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit concerné. Si le nouveau produit demandé en échange est d'un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit sera effectuée après retour du produit échangé. Si les frais d'expédition liés au produit de remplacement sont supérieurs aux frais d'expédition initiaux, AMEGIN pourra demander au client un complément de participation aux frais d'expédition.
12. Garantie
Les produits vendus sont exempts de cadmium et de nickel. Ils sont également couverts par une garantie visant à garantir leur conformité et assurant le remplacement ou la réparation des biens durant 2 mois. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.
Frais à la charge du client en cas de réparation :
Sous garantie 2 mois :
Frais d’envoi (client → AMEGIN) : Payant
Frais d’envoi (AMEGIN → client) : Gratuit
Hors garantie :
Frais d’envoi (client → AMEGIN) : Payant
Devis refusé / intervention non réalisable :
Frais d’envoi (AMEGIN → client) : Gratuit
Devis accepté :
Frais d’envoi (AMEGIN → client) : Payant
13. Intégralité des conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement.
Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Elles sont modifiables à tout moment par AMEGIN.
14. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AMEGIN pour obtenir un accord amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Colmar (68) compétent conformément aux règles de droit commun.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le consommateur pourra saisir un médiateur dont les coordonnées et les modalités de saisie sont communiquées par AMEGIN ou engager une procédure devant la juridiction du Haut-Rhin - France.
15. Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou suppression des données le concernant. Numéro CNIL : 2139976.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Elles peuvent être également transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services (pour la gestion de la commande, la livraison et le traitement des paiements). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à AMEGIN d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
AMEGIN se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies (Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace). Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'acheteur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
AMEGIN ne divulgue en aucun cas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner à tout moment.
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter : anais.tredant@gmail.com ou par voie postale : ANAIS TREDANT - 17 RUE PRINCIPALE - 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
17. Propriété intellectuelle
Le site www.amegin.fr et tous ses éléments (textes et images) sont protégés par les droits d’auteur ainsi que de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de AMEGIN. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.